Le contenu de la Charte Relations fournisseur responsables

La Charte Relations fournisseur responsables compte aujourd'hui plus de 1600 signataires engagés pour des Achats Responsables. On y retrouve de nombreuses grandes entreprises françaises, des organismes socioprofessionnels, des fédérations mais aussi des ETI, PME et TPE issues des secteurs privé et public.

1ère signature de la Charte en présence de la Ministre de l'Economie et des Finances - 11 février 2010

Créée en 2010, la Charte Relations fournisseur responsables a pour objectif de faire évoluer les relations entre clients et fournisseurs afin de construire une relation durable et équilibrée dans un cadre de confiance réciproque. Elle a été signée pour la première fois le jeudi 11 février 2010 à Bercy sous l’égide de la Ministre de l’Economie et des Finances. Depuis, les ministres qui se sont succédés ont toujours fait part de leur volonté de voir grandir la Charte Relations fournisseur responsables.

La Charte Relations fournisseur responsables se compose de 10 engagements pour des achats responsables, parmi lesquels :

 

  • Appliquer la loi LME (loi de modernisation de l'économie) ;
  • Créer une relation durable entre le donneur d’ordres et la PME, par exemple en termes d’équité financière ou de transparence sur le carnet de commandes et la capacité de production tout en veillant à maitriser les risques d’une dépendance réciproque trop forte ;
  • Favoriser la collaboration avec les fournisseurs stratégiques ; afin d’améliorer ses performances, le donneur d’ordre collabore avec le sous-traitant qui doit être considéré comme un partenaire stratégique ;
  • Choisir un fournisseur en appréciant le coût total de l’achat et non pas seulement le prix apparent, en intégrant les coûts logistiques, les risques en termes de réapprovisionnement, les problèmes de qualité et d’image ;
  • Prendre en compte l’impact environnemental de son entreprise et de ses activités, y compris les activités externalisées ;
  • Veiller à la responsabilité territoriale de son entreprise en recherchant, sur le territoire où elle exerce son activité, à contribuer le plus possible à développer l’activité économique.


La Charte prévoit également :

  • La désignation par chaque entreprise signataire d’un ou plusieurs correspondant(s) PME, pouvant être saisi(s) par les fournisseurs en cas de conflits ou litiges, dans un rôle de médiateur ;
  • La mise en place d’indicateurs de suivi par chaque entreprise signataire ;
  • Le respect de la législation en vigueur : la Médiation des entreprises analyse les CGA des entreprises adhérentes afin de les faire évoluer vers une mise en conformité avec les textes de la loi ;
  • Deux comités de pilotage nationaux par an rassemblant les entreprises signataires : chacune d’entre-elles présente les avancées de son dispositif de mise en œuvre de la Charte sur le terrain.



Mise en œuvre de la Charte Relations fournisseur responsables

Signature de la Charte RFR le 19 mai 2016 par le groupe AGIR Sécurité

La Charte est avant tout pragmatique. Pour les entreprises et organismes signataires qui y adhérent volontairement,  il ne s’agit pas d’objectifs abstraits, mais bien d’engagements réalisables.  Pour accompagner les signataires à mettre en œuvre ces engagements, un plan d’action a été élaboré autour de la Charte, qui comprend :

 

  • Les cérémonies de signatures aux niveaux national et régional ;
  • Les journées de formation pour les signataires de la Charte ;
  • Un label pour les entreprises en conformité avec les engagements de la Charte ;
  • Les baromètres clients / fournisseurs

Vous souhaitez signer la Charte ?

Téléchargez et complétez selon les indications les documents ci-dessous.

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Médiation des entreprises

98-102 Rue de Richelieu

75002 PARIS

La fiche de renseignements

Complétez la fiche de renseignements

La Charte Relations fournisseur responsables (version française)

Datez et apposez le tampon votre entreprise et votre signature en dernière page en précisant "nom, prénom, fonction"

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